Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6 ,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
Section I DÉFINITIONS
Section II TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
Section III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE BAIGNADE ET DE PATINAGE PUBLIC
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA NATATION
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA PISCINE DE L’ARPIDROME ET DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURG-ROYAL
Section VI TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section VII TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES À L’ARPIDROME ET À L’ARÉNA RÉJEAN-LEMELIN
Section VIII TARIFICATION RELATIVE AUX GYMNASES FRANÇOIS-BORGIA ET DE L’EXTERNAT SAINT JEAN-EUDES AINSI QU’AUX TERRAINS DE SPORTS
Section IX TARIFICATION DES LOCAUX D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
Section X TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS LOCAUX MUNICIPAUX
Section XI TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX À LA SALLE PAROISSIALE PIERRE-GARON
Section XII TARIFICATION POUR LES SERVICES DE TRANSPORT ET D’UN OPÉRATEUR TECHNIQUE
Section XIII TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE SECRÉTARIAT
Section XIV TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE TÉLÉPHONIE POUR LES ORGANISMES RECONNUS
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
32
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
33
La tarification pour...
34
La tarification du...
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
35
Le tarif d’un...
CHAPITRE VII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
36
Dans le présent...
37
Un consentement municipal...
38
Toute demande relative...
39
La tarification relative...
40
La tarification relative...
41
La tarification relative...
42
Le délai régulier...
43
Le tarif pour...
44
Le tarif pour...
45
Malgré les dispositions...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
46
Sous réserve du...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
47
Le présent règlement...
48
Malgré l’article 47,...
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