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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2017,...
2
Abrogé : 2017,...
3
Abrogé : 2017,...
4
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2017,...
6
Abrogé : 2017,...
7
Abrogé : 2017,...
8
Abrogé : 2017,...
9
Abrogé : 2017,...
10
Abrogé : 2017,...
11
Abrogé : 2017,...
12
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
Section IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE BAIN ET DE PATINAGE LIBRE
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA NATATION
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA PISCINE DE L’ARPIDROME ET DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURG-ROYAL
Section VII TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section VIII TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES
Section IX TARIFICATION RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Section X TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES
Section XI TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE PHOTOCOPIES ET DE TÉLÉPHONIE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
29
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
30
Abrogé : 2017,...
31
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
32
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE VII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
33
Abrogé : 2017,...
34
Abrogé : 2017,...
35
Abrogé : 2017,...
36
Abrogé : 2017,...
37
Abrogé : 2017,...
38
Abrogé : 2017,...
39
Abrogé : 2017,...
40
Abrogé : 2017,...
41
Abrogé : 2017,...
42
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
43
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
44
Abrogé : 2017,...
45
Abrogé : 2017,...
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