Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6 ,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
Section I DÉFINITIONS
Section II TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
Section III TARIFICATION RELATIVE AU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
Section IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE BAIGNADE ET DE PATINAGE PUBLIC
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA NATATION
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA PISCINE DE L’ARPIDROME ET DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURG-ROYAL
Section VII TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section VIII TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES À L’ARPIDROME ET À L’ARÉNA RÉJEAN-LEMELIN
Section IX TARIFICATION RELATIVE AUX GYMNASES FRANÇOIS-BORGIA ET DE L’EXTERNAT SAINT JEAN-EUDES AINSI QU’AUX TERRAINS DE SPORTS
Section X TARIFICATION DES LOCAUX D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
Section XI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS LOCAUX MUNICIPAUX
Section XII TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX À LA SALLE PAROISSIALE PIERRE-GARON
Section XIII TARIFICATION POUR LES SERVICES DE TRANSPORT ET D’UN OPÉRATEUR TECHNIQUE
Section XIV TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE SECRÉTARIAT
Section XV TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE TÉLÉPHONIE POUR LES ORGANISMES RECONNUS
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE V TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
41
La tarification pour...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
42
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
43
Le tarif pour...
44
Sous réserve de...
45
Sous réserve de...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
46
La tarification pour...
47
La tarification du...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
48
Le tarif d’un...
CHAPITRE X TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
49
Dans le présent...
50
Un consentement municipal...
51
Toute demande relative...
52
La tarification relative...
53
La tarification relative...
54
La tarification relative...
55
Le délai régulier...
56
Le tarif pour...
57
Le tarif pour...
58
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATRICES
59
Lorsque aucun tarif...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
60
Le présent règlement...
61
Toute référence dans...
62
Malgré l’article 60,...
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