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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2013,...
2
Abrogé : 2013,...
3
Abrogé : 2013,...
4
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2013,...
6
Abrogé : 2013,...
7
Abrogé : 2013,...
8
Abrogé : 2013,...
9
Abrogé : 2013,...
10
Abrogé : 2013,...
11
Abrogé : 2013,...
12
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
Section I DÉFINITIONS
Section II TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
Section III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
Section IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
Section V TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE BASEBALL
Section VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE ACTIVITÉ AQUATIQUE
Section VII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE SOCCER ESTIVAL ET DE SOCCER HIVERNAL
Section VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL DE LA VILLE
Section IX TARIFICATION POUR UNE ACTIVITÉ D’ANIMATION
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
Section I DÉFINITIONS
Section II TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
Section III TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section IV TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
56
Abrogé : 2013,...
57
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
58
Abrogé : 2013,...
59
Abrogé : 2013,...
60
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
61
Abrogé : 2013,...
61.1
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VIII.1 TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
61.2
Abrogé : 2013,...
61.3
Abrogé : 2013,...
61.4
Abrogé : 2013,...
61.5
Abrogé : 2013,...
61.6
Abrogé : 2013,...
61.7
Abrogé : 2013,...
61.8
Abrogé : 2013,...
61.9
Abrogé : 2013,...
61.10
Abrogé : 2013,...
61.11
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IX TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
62
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IX.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
62.1
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE X DISPOSITIONS MODIFICATRICES
63
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
64
Abrogé : 2013,...
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