Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2014,...
2
Abrogé : 2014,...
3
Abrogé : 2014,...
4
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2014,...
6
Abrogé : 2014,...
7
Abrogé : 2014,...
8
Abrogé : 2014,...
9
Abrogé : 2014,...
10
Abrogé : 2014,...
11
Abrogé : 2014,...
12
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
Section VII TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DU MATÉRIEL SCÉNIQUE
Section VIII TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS
Section IX TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
29
Abrogé : 2014,...
30
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
31
Abrogé : 2014,...
32
Abrogé : 2014,...
33
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
34
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VII TARIFICATION RELATIVE À L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
35
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
36
Abrogé : 2014,...
37
Abrogé : 2014,...
38
Abrogé : 2014,...
39
Abrogé : 2014,...
40
Abrogé : 2014,...
41
Abrogé : 2014,...
42
Abrogé : 2014,...
43
Abrogé : 2014,...
44
Abrogé : 2014,...
45
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
46
Abrogé : 2014,...
47
Abrogé : 2014,...
48
Abrogé : 2014,...
49
Abrogé : 2014,...
50
Abrogé : 2014,...
51
Abrogé : 2014,...
52
Abrogé : 2014,...
53
Abrogé : 2014,...
54
Abrogé : 2014,...
55
Abrogé : 2014,...
56
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES
57
Abrogé : 2014,...
58
Abrogé : 2014,...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.