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Texte intégral
RÈGLEMENT DU CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1
Le présent règlement...
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
CHAPITRE II OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les...
CHAPITRE III CRITÈRES
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
8
Toute demande de...
9
La demande doit...
10
S’il s’agit d’une...
11
Une demande de...
12
Chaque dérogation demandée...
CHAPITRE V AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
13
Une demande complète...
14
Le comité consultatif...
15
Le plus tôt...
16
Sur réception de...
CHAPITRE VI PUBLICATION
17
L’assistant-greffier de l’arrondissement...
CHAPITRE VII DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
18
À la séance...
19
Si la demande...
CHAPITRE VIII DÉLIVRANCE DU PERMIS
20
Sur présentation d'une...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES
21
(Omis .)...
22
(Omis .)...
23
(Omis .)...
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