Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6 ,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
Section VII TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DU MATÉRIEL SCÉNIQUE
Section VIII TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS
Section IX TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
29
La tarification pour...
30
La tarification du...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
31
La tarification pour...
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE À L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
32
Le tarif d’un...
CHAPITRE VII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
33
Dans le présent...
34
Un consentement municipal...
35
Toute demande relative...
36
La tarification relative...
37
La tarification relative...
38
La tarification relative...
39
Le délai régulier...
40
La tarif pour...
41
La tarif pour...
42
Malgré les dispositions...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
43
Sous réserve des...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
44
Le présent règlement...
45
Malgré l’article 44,...
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