Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Un contrat doit,...
5
La signature du...
6
Le greffier ou...
7
Malgré les articles...
7.1
Dans le présent...
CHAPITRE III DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER
Section I FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS
Section II FOURNITURE DE SERVICES AUTRES QUE PROFESSIONNELS, ACHAT OU LOCATION D’ÉQUIPEMENT OU ACHAT DE FOURNITURE
Section III LOCATION D’UN IMMEUBLE OU D’UN LOCAL QUI APPARTIENT À UN TIERS
Section IV PRÉSENTATION D’UN SPECTACLE
Section V DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE RELIÉE À UN CONTRAT
Section VI AUTORISATION À EFFECTUER DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE
Section VII TAXES APPLICABLES
Section VIII RAPPORT SUIVANT L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION
CHAPITRE IV DÉLÉGATION DU POUVOIR D’APPROUVER UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES
17
Le conseil délègue...
CHAPITRE IV.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉDICTER UNE ORDONNANCE
17.1
Le conseil délègue...
CHAPITRE V DÉLÉGATION DU POUVOIR DE LOUER, À UN TIERS, LA PROPRIÉTÉ DE LA VILLE
18
Le conseil délègue...
19
Le conseil délègue...
CHAPITRE VI DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
20
Le conseil délègue...
CHAPITRE VII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
21
Le conseil délègue...
22
Le titulaire de...
22.1
Le conseil délègue...
22.2
Le conseil délègue...
22.3
Abrogé : 2019,...
22.4
Le conseil délègue...
CHAPITRE VIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER TEMPORAIREMENT UNE VOIE DE CIRCULATION
23
Le conseil délègue...
CHAPITRE IX DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT
24
Le conseil délègue...
CHAPITRE X DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
25
Le conseil délègue...
CHAPITRE XI APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
26
Le conseil délègue...
CHAPITRE XII EMPRUNT D’UNE ŒUVRE D’ART
27
Le conseil délègue...
CHAPITRE XIII DISPOSITION FINALE
28
(Omis .)...
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