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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
L’article 6 et...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
Section VII TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Section VIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
Section IX TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section X TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
CHAPITRE IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
24
Dans le présent...
25
Un consentement municipal...
26
Toute demande relative...
27
La tarification relative...
28
La tarification relative...
29
La tarification relative...
30
Le délai régulier...
31
La tarif pour...
32
La tarif pour...
33
Malgré les dispositions...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
34
La tarification pour...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
35
(Omis .)...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
36
Le présent règlement...
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