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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2022,...
2
Abrogé : 2022,...
3
Abrogé : 2022,...
4
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2022,...
6
Abrogé : 2022,...
7
Abrogé : 2022,...
8
Abrogé : 2022,...
9
Abrogé : 2022,...
10
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
Section VII TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Section VIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
Section IX TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section X TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
CHAPITRE IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
24
Abrogé : 2022,...
25
Abrogé : 2022,...
26
Abrogé : 2022,...
27
Abrogé : 2022,...
28
Abrogé : 2022,...
29
Abrogé : 2022,...
30
Abrogé : 2022,...
31
Abrogé : 2022,...
32
Abrogé : 2022,...
33
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
34
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
35
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE VI.1 DISPOSITION TRANSITOIRE
35.1
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
36
Abrogé : 2022,...
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