Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITION GÉNÉRALE
2
Quiconque se départit...
CHAPITRE III ENLÈVEMENT DES ORDURES
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
Section III MATIÈRES RÉSIDUELLES NE POUVANT PAS ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES ORDURES
Section IV FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
CHAPITRE IV ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
Section III MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES MATIÈRES RECYCLABLES
Section IV FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
Section V ENLÈVEMENT DU CARTON
CHAPITRE V ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON, DES BRINDILLES, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL NATURELS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
Section III ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS ET DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON
Section IV ENLÈVEMENT DES ARBRES DE NOËL NATURELS
Section V ENLÈVEMENT DES BRINDILLES ET DES BRANCHES
CHAPITRE VI ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
Section III FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
73
Il est interdit...
74
Le propriétaire d’un...
75
Une matière coupante...
76
Une matière organique...
77
Aucun autre contenant...
78
Aucune matière résiduelle...
79
La ville n’effectue...
80
Un contenant de...
81
Lorsque la ville...
CHAPITRE VIII INSPECTION
82
Dans l’exercice de...
CHAPITRE IX INFRACTIONS ET PEINES
83
Nul ne peut...
84
Quiconque contrevient ou...
85
Malgré l’article 84...
86
Malgré l’article 84,...
CHAPITRE X RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
87
L’application de ce...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS ABROGATIVE ET MODIFICATRICE
88
Aux fins de...
89
(Modification intégrée au...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
90
Le présent règlement...
annexe I
( article 21)
annexe II
( article 24)
annexe III
( article 49)
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