Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II SÉANCES DU CONSEIL
Section I SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
Section II SÉANCE SPÉCIALE
Section III COMITÉ PLÉNIER
2
Le conseil tient...
3
Une partie de...
4
Les membres...
5
Lorsqu’un membre du...
6
Les délibérations doivent...
7
Un membre du...
8
L’ajournement d’une séance...
9
Le public est...
10
Les séances du...
11
Toute personne peut...
12
Une personne qui...
CHAPITRE III PRÉSIDENCE DE L’ARRONDISSEMENT ET DES SÉANCES DU CONSEIL
25
À la première...
26
Le président de...
27
En plus de...
28
Seul le président...
29
Lorsque le président...
CHAPITRE IV DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
Section I OUVERTURE DE LA SÉANCE
Section II QUORUM
Section III ORDRE DU JOUR
Section IV APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Section V CLÔTURE
30
Le conseil peut,...
CHAPITRE V COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
42
Quiconque désire transmettre...
CHAPITRE VI MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
43
Lorsque le conseil...
44
Lorsque les matières...
45
Le président soumet...
46
Le président donne...
CHAPITRE VII RÈGLEMENTS
47
Tout règlement doit...
48
Avant son adoption,...
49
Lorsque le projet...
50
Si, pendant l’étude...
51
En tout temps,...
52
Après que chacun...
CHAPITRE VIII PROPOSITIONS
53
Une proposition, pour...
54
Les propositions sont...
55
Le secrétaire d’arrondissement,...
56
Le président donne...
57
Lorsque tous ceux...
58
Dès que la...
59
Une proposition peut...
60
Le conseil considère...
61
En tout temps...
CHAPITRE IX PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
62
À chaque séance,...
63
Lors d’une séance...
64
Avant que débute...
65
Au début de...
66
Le président donne...
67
Une personne qui...
68
Une personne qui...
69
Une personne qui...
70
Une personne ne...
71
Lorsqu’une personne intervient...
72
Le président peut,...
73
Le membre du...
74
La réponse à...
CHAPITRE X INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
75
La période d’intervention...
76
La première partie...
77
Le président accorde...
78
Un membre du...
CHAPITRE XI DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
79
Toute proposition faite...
80
En tout temps...
81
Le secrétaire d’arrondissement...
82
Le président ou...
CHAPITRE XII INFRACTIONS ET PEINES
83
Nul ne peut...
84
Nul ne peut...
85
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE XIII DISPOSITION FINALE
86
(Omis )....
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