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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
La tarification pour...
CHAPITRE II.1 TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
5.1
La tarification pour...
5.2
Abrogé : 2007,...
5.3
Abrogé : 2007,...
CHAPITRE II.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
5.3.1
Le tarif des...
5.3.1.1
(Abrogé: 2006, R.A.1V.Q....
5.3.2
Sous réserve de...
CHAPITRE II.1.2 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
5.3.3
Sous réserve de...
CHAPITRE II.2 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
5.4
La tarification pour...
5.4.1
La tarification pour...
5.4.2
La tarification pour...
5.4.3
La tarification pour...
CHAPITRE II.3 TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
5.5
La tarification pour...
5.5.1
La tarification pour...
CHAPITRE II.4 TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU LOCAL
5.6
Dans le présent...
5.7
La tarification pour...
5.8
Malgré l’article 5.7...
CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATRICES
6
Sous réserve de...
7
Les dispositions de...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
8
(Omis )....
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