Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
Dans le présent...
5.0.1
La tarification pour...
5.0.2
Le tarif imposé...
5.0.3
Chaque demande de...
5.0.4
Lorsque le tarif...
5.0.5
Lorsque le tarif...
5.0.6
Le présent chapitre...
CHAPITRE II.1 TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR
Section I DÉFINITIONS
Section II BAIGNADE ET PATINAGE LIBRE
Section III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS À DES ORGANISMES RECONNUS
CHAPITRE II.2 TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS DANS LE DISTRICT VANIER
5.7
La tarification pour...
5.8
La tarification pour...
5.8.1
La tarification pour...
5.8.2
La tarification pour...
CHAPITRE II.3 TARIFICATION POUR UNE INTERVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITE FAUNE URBAINE »
5.9
La tarification pour...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE III.1 TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
12.1
La tarification pour...
12.1.1
Le tarif du...
12.2
Abrogé : 2007,...
12.3
Abrogé : 2007,...
CHAPITRE III.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
12.3.1
Le tarif des...
12.3.2
Sous réserve de...
CHAPITRE III.1.2 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.3.3
Sous réserve de...
CHAPITRE III.2 TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE
12.4
Le tarif applicable...
12.5
Le tarif pour...
CHAPITRE III.3 TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
12.6
La tarification pour...
12.6.1
La tarification pour...
CHAPITRE III.4 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
12.7
La tarification pour...
12.7.1
La tarification pour...
12.7.2
La tarification pour...
12.7.3
La tarification pour...
12.7.4
La tarification pour...
CHAPITRE III.5 TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.8
La tarification pour...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13
Sous réserve de...
14
Les dispositions de...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
15
(Omis )....
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