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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
2
Un résident d’une...
3
À l’intérieur d’une...
4
Une personne...
4.1
Le permis «...
CHAPITRE III DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
5
Si le requérant...
6
Le permis contient...
6.1
Le permis «...
CHAPITRE IV UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
7
Le titulaire du...
8
Un permis n’est...
9
Le titulaire d’un...
10
Le titulaire d’un...
11
En cas de...
12
En tout temps,...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINE
13
Quiconque contrefait un...
14
Quiconque fait une...
15
Quiconque utilise sur...
CHAPITRE VI DISPOSITION MODIFICATRICE
16
(Modification intégrée au...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
17
(Omis )....
ANNEXE I
( articles 1 et 3)
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