Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
La tarification pour...
CHAPITRE II.1 TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
5.1
Dans ce chapitre,...
5.2
Malgré une tarification...
5.3
Malgré une tarification...
5.4
Malgré une tarification...
5.5
Malgré une tarification...
5.6
Malgré une tarification...
5.7
Malgré une tarification...
5.8
Malgré toute tarification...
5.9
Malgré une tarification...
5.10
Malgré une tarification...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE III.1 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
12.1
La tarification pour...
12.1.1
La tarification pour...
12.1.2
La tarification pour...
12.1.3
La tarification pour...
CHAPITRE III.2 TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.2
La tarification pour...
CHAPITRE III.3 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
12.3
Le tarif des...
12.3.1
Sous réserve de...
CHAPITRE III.3.1 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.3.2
Sous réserve de...
CHAPITRE III.4 TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12.4
La tarification pour...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13
Sous réserve de...
14
Les dispositions de...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
15
(Omis )....
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