Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
Dans le présent...
5.0.1
La tarification pour...
5.0.2
Le tarif imposé...
5.0.3
Chaque demande de...
5.0.4
Lorsque le tarif...
5.0.5
Lorsque le tarif...
5.0.6
Le présent chapitre...
CHAPITRE II.1 TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS DE LOISIR
5.1
Dans ce chapitre,...
5.1.1
La tarification familiale...
5.2
La tarification pour...
5.2.0.1
La tarification pour...
5.2.0.2
Le remboursement d’un...
5.2.0.3
Le remboursement d’un...
5.2.1
La tarification pour...
5.2.1.1
La tarification pour...
5.2.1.2
La tarification pour...
5.2.2
La tarification pour...
5.2.3
La tarification pour...
5.2.3.1
La tarification pour...
5.2.3.2
Le remboursement d’un...
5.2.3.3
Le remboursement d’un...
5.2.4
La tarification pour...
5.2.4.0.1
Le remboursement d’un...
5.2.4.0.2
Le remboursement d’un...
5.2.4.1
La tarification pour...
5.2.5
La tarification pour...
5.2.6
La tarification pour...
5.2.6.1
Le remboursement d’un...
5.2.7
La tarification pour...
5.2.7.1
La tarification pour...
5.2.7.2
Le remboursement d’un...
5.2.7.3
Le remboursement d’un...
CHAPITRE II.2 TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL DE LA VILLE
5.3
La tarification pour...
5.3.1
La tarification pour...
5.3.2
La tarification pour...
5.3.3
La tarification pour...
5.3.3.1
La tarification pour...
5.3.3.2
La tarification pour...
5.3.4
Aucune location pour...
CHAPITRE II.3 TARIFICATION POUR LA LOCATION D'ESPACES RÉCRÉATIFS
5.4
Dans le présent...
5.5
La tarification pour...
5.5.1
La tarification pour...
5.5.2
Le remboursement d’un...
5.6
La tarification pour...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE III.1 TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
12.1
La tarification pour...
12.1.1
Le tarif du...
12.2
Abrogé : 2007,...
12.3
Abrogé : 2007,...
CHAPITRE III.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
12.3.1
Le tarif des...
12.3.2
Sous réserve de...
CHAPITRE III.1.2 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.3.3
Sous réserve de...
CHAPITRE III.2 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
12.4
La tarification pour...
12.4.1
La tarification pour...
12.4.2
La tarification pour...
12.4.3
La tarification pour...
12.4.4
La tarification pour...
CHAPITRE III.3 TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.5
La tarification pour...
12.5.1
La tarification pour...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13
Sous réserve de...
14
Les dispositions de...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
15
(Omis )....
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