Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
0.1
Ce règlement fixe...
0.2
Le coût de...
0.3
Un chapitre sur...
0.4
Certaines modalités relatives...
0.5
Le montant relatif...
0.6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
0.7
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
1
La tarification pour...
1.0.1
La tarification pour...
1.0.2
La tarification pour...
CHAPITRE III.1 TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
1.1
Sous réserve de...
1.2
Malgré l’article 1.1...
1.3
La tarification imposée...
1.4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III.2 TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
1.5
Lorsqu’un contenant à...
2
(Abrogé: 2006, R.A.V.Q....
3
(Abrogé: 2006, R.A.V.Q....
4
(Omis )....
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
5
La tarification pour...
5.1
La tarification estivale...
CHAPITRE IV.1 TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DES BASES DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET DE VAL-BÉLAIR
5.2
La tarification hivernale...
5.3
La tarification pour...
CHAPITRE IV.2 « TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
5.4
La tarification pour...
5.5
Les taxes applicables...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
6
La tarification pour...
6.1
La tarification pour...
7
Les frais de...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
8
La tarification pour...
8.1
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
9
La tarification pour...
CHAPITRE VII.1 FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
Section I DÉFINITIONS
Section II TAXE
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
10
La tarification pour...
10.1
La tarification pour...
CHAPITRE IX DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
11
Le tarif des...
12
Sous réserve de...
12.0.1
Sous réserve de...
CHAPITRE IX.01 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.0.2
Sous réserve de...
CHAPITRE IX.1 TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
12.1
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE IX.2 TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
12.2.1
La tarification pour...
12.2.2
Le montant du...
12.2.3
Le montant du...
12.2.4
Lorsque la vérification...
12.2.5
Si le coût...
CHAPITRE IX.3 TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.3.1
La tarification pour...
CHAPITRE X TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
13
Conformément au Règlement...
14
Conformément au Règlement...
15
Conformément au Règlement...
15.1
Conformément au Règlement...
15.2
Conformément au Règlement...
15.3
Conformément au Règlement...
15.4
Conformément au Règlement...
15.5
Conformément au Règlement...
15.6
Conformément au Règlement...
CHAPITRE XI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
16
La tarification pour...
16.0.1
Le tarif du...
CHAPITRE XI.1 COÛT DU PERMIS POUR EXERCER LE COMMERCE DE MARCHAND DE BIENS USAGÉS OU DE PRÊTEUR SUR GAGES
16.1
Le coût du...
CHAPITRE XI.2 Tarification pour l’utilisation de certains stationnements
16.2
La tarification pour...
CHAPITRE XII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
17
Dans le présent...
18
La tarification pour...
19
Malgré l’article 18,...
CHAPITRE XIII TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
20
La tarification pour...
21
Un nouveau permis...
22
Le directeur de...
23
Le titulaire d’un...
ANNEXE I
( article 12.0.1)
ANNEXE II
( article 12.0.1)
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