Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES
CHAPITRE 0.1 DÉFINITIONS
0.1
Dans le présent...
CHAPITRE I DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1
La partie d’une...
2
La partie d’une...
3
Malgré les articles...
3.1
Malgré les articles...
4
La partie d’une...
5
La partie d’une...
6
La partie d’une...
7
(Abrogé: 2006, R.A.V.Q....
8
La partie d’une...
CHAPITRE II DÉPENSES D’IMMOBILISATION
8.1
Sous réserve de...
8.2
Sous réserve de...
9
(Omis )....
CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
10
Le comité exécutif...
11
Pour l’application du...
ANNEXE I
( article 11)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.