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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME ET L'ÉTABLISSEMENT DES DROITS PAYABLES POUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
CHAPITRE I CHAMPS D’APPLICATION
1
Abrogé : 2009...
2
Abrogé : 2009...
3
Abrogé : 2009...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4
Abrogé : 2009...
5
Abrogé : 2009...
CHAPITRE III FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
6
Abrogé : 2009...
7
Abrogé : 2009...
8
Abrogé : 2009...
9
Abrogé : 2009...
10
Abrogé : 2009...
11
Abrogé : 2009...
12
Abrogé : 2009...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
Section I PERMIS ET CERTIFICATS
Section II FORME DES DEMANDES DE PERMIS ET DE CERTIFICATS
Section III (ABROGÉE).
Section IV DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
Section V DÉLAI DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
Section VI VALIDITÉ DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
Section VII RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR D’UN PERMIS OU D’UN CERTIFICAT
Section VIII TARIFS DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
CHAPITRE V PERMIS DE LOTISSEMENT
Section I NÉCESSITÉ D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT
Section II DOCUMENTS REQUIS POUR L’ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT
Section III CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE LOTISSEMENT
Section IV VALIDITÉ DU PERMIS DE LOTISSEMENT
Section V EFFET DU PERMIS DE LOTISSEMENT
CHAPITRE VI PERMIS DE CONSTRUCTION
Section I NÉCESSITÉ D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
Section II DOCUMENTS REQUIS POUR L’ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Section III CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION
Section IV PERMIS DE CONSTRUCTION PARTIELLE
Section V DÉLAIS DE VALIDITÉ DU PERMIS DE CONSTRUCTION
Section VI OBLIGATIONS DU DÉTENTEUR D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
CHAPITRE VII CERTIFICAT D’AUTORISATION
Section I NÉCESSITÉ D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION
Section II CERTIFICAT D’AUTORISATION NON REQUIS
Section III DOCUMENTS REQUIS POUR L’ÉTUDE DE LA DEMANDE D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION
Section IV CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’AUTORISATION
Section V DÉLAI DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT D’AUTORISATION
CHAPITRE VIII DÉCLARATION SANS FRAIS
77
(Abrogé )....
CHAPITRE IX (ABROGÉ).
78
(Abrogé )....
79
(Abrogé )....
80
(Abrogé )....
81
(Abrogé )....
82
(Abrogé )....
CHAPITRE X INFRACTIONS ET PEINES
82.1
Abrogé : 2009...
83
Abrogé : 2009...
CHAPITRE XI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
84
Abrogé : 2009...
CHAPITRE XII DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE
85
Abrogé : 2009...
86
Abrogé : 2009,...
ANNEXE I
(article 29)
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