Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement régit...
3
L’installation, la réparation,...
4
À moins d’indication...
CHAPITRE III RESPONSABILITÉ DES BRANCHEMENTS
5
L’installation, l’entretien ou...
6
Lorsque les eaux...
7
Le propriétaire doit...
8
(Abrogé: 2007, R.V.Q....
CHAPITRE IV PERMIS
9
Sauf si les...
10
Une demande de...
11
Le fonctionnaire désigné...
12
La demande de...
13
Une demande de...
14
Dans le cas...
15
Dans le cas...
16
Dans le cas...
17
Lorsque le dossier...
CHAPITRE V NORMES APPLICABLES À TOUS LES BRANCHEMENTS
17.1
Les branchements privés...
18
Lorsqu’un branchement d’eau...
18.1
Chaque lot doit...
18.2
Il est interdit...
18.3
Lorsque l’utilisation du...
19
Abrogé : 2019,...
20
Le recouvrement minimum...
CHAPITRE VI BRANCHEMENT D’EAU POTABLE
Section I NORMES D’INSTALLATION
Section II MATÉRIAUX ACCEPTÉS
Section III DIAMÈTRE
CHAPITRE VII NORMES APPLICABLES AUX BRANCHEMENTS D’ÉGOUT
Section I NORMES D’INSTALLATION
Section II MATÉRIAUX ACCEPTÉS
CHAPITRE VIII BRANCHEMENT D’ÉGOUT PLUVIAL
Section I NORMES D’INSTALLATION
Section II DIAMÈTRE
Section III REGARD D’ÉGOUT PLUVIAL
CHAPITRE IX BRANCHEMENT D’ÉGOUT SANITAIRE
Section I NORMES D’INSTALLATION
Section II DIAMÈTRE
Section III REGARD D’ÉGOUT SANITAIRE
CHAPITRE X PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS
65
Quelle que soit...
66
Lorsque la colonne...
CHAPITRE XI ATTESTATION DE CONFORMITÉ
67
Dès que les...
68
Abrogé : 2019,...
69
Abrogé : 2019,...
70
Abrogé : 2019,...
71
Abrogé : 2019,...
72
Abrogé : 2019,...
73
Abrogé : 2019,...
73.1
Abrogé : 2019,...
73.1.1
Abrogé : 2019,...
73.2
Abrogé : 2019,...
74
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE XII (INTITULÉ SUPPRIMÉ).
CHAPITRE XIII INSPECTION
75
Dans l’exercice de...
76
Un inspecteur peut...
77
Un propriétaire ou...
78
Nul ne peut...
CHAPITRE XIV INFRACTION ET PEINES
79
Quiconque fait des...
80
Quiconque contrevient, permet...
81
Toute infraction à...
CHAPITRE XV RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
82
Le directeur du...
CHAPITRE XVI TARIFICATION
83
Pour couvrir les...
CHAPITRE XVII DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
Section I RÈGLEMENTS MODIFIÉS
Section II RÈGLEMENTS ABROGÉS
CHAPITRE XVIII DISPOSITION FINALE
106
(Omis )....
ANNEXE I
( Omis.)
ANNEXE II
( Omis.)
ANNEXE III
( Omis.)
ANNEXE IV
( Omis.)
ANNEXE V
( article 24.1)
ANNEXE VI
( article 73.1)
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