Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
CHAPITRE I CRÉATION
1
La Commission d'urbanisme...
CHAPITRE II COMPÉTENCE
2
La commission a...
2.1
La commission a...
2.2
La commission a...
2.3
La commission a...
3
La commission contrôle...
4
Pour l'application de...
5
La commission, sur...
6
La commission peut...
CHAPITRE III COMPOSITION
7
La commission est...
8
Le maire est...
9
Les membres de...
10
Un membre du...
11
Le conseil désigne,...
12
Le directeur du...
13
Le conseil de...
14
Le conseil de...
15
Sous réserve des...
16
Le conseil de...
17
Le quorum de...
18
Les membres de...
19
Une séance interrompue...
20
Le directeur du...
CHAPITRE IV SÉANCES DE LA COMMISSION
21
La commission tient...
22
Les membres présents...
23
Un membre de...
23.1
Le président de...
CHAPITRE V CONFLIT D’INTÉRÊTS
24
Un membre de...
CHAPITRE V.1 OBJECTIFS, GUIDES ET CRITÈRES
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH
Section III SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX CAP-ROUGE
Section IV SECTEUR PATRIMONIAL DE LA RUE RACINE
CHAPITRE VI DÉCISIONS
25
La commission approuve...
26
La décision de...
27
Toute personne dont...
28
Les informations portées...
29
La commission peut...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
30
Nul ne peut...
31
Quiconque contrevient à...
ANNEXE I
(article 2)
ANNEXE II
(article 2)
ANNEXE III
(article 2)
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