Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
7.0.1
La tarification pour...
7.1
La tarification pour...
7.2
La tarification pour...
8
Un acompte de...
9
Le paiement complet...
CHAPITRE II.1 TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
9.1
Sous réserve de...
CHAPITRE III TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER
10
(Omis )....
11
(Omis )....
CHAPITRE III.1 TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
11.1
La tarification pour...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12
La tarification pour...
CHAPITRE IV.0.1 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
12.0.1
La tarification pour...
12.0.2
La tarification pour...
12.0.3
La tarification pour...
12.0.4
La tarification pour...
12.0.5
La tarification pour...
CHAPITRE IV.1 COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
12.1
Conformément à l’article...
12.2
Conformément à l’article...
CHAPITRE V COÛT DE LA LICENCE POUR CHIEN
13
Nul ne peut...
13.1
Il est interdit...
14
Lorsqu’il se trouve...
15
La demande de...
16
La demande doit...
17
Lorsque le requérant...
18
La licence est...
19
Une licence émise...
20
Le coût de...
21
Le coût de...
22
Le coût de...
23
Après l’émission de...
24
Le gardien d’un...
25
Lorsqu’un chien ne...
26
Nul ne peut...
27
Quiconque contrevient à...
28
Le directeur du...
28.1
Dans l’exercice de...
CHAPITRE V.1 TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
28.2
Conformément à l’article...
28.3
Conformément à l’article...
CHAPITRE V.2 TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
28.4
La tarification pour...
28.4.1
La tarification pour...
CHAPITRE V.3 TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
28.5
La tarification pour...
28.5.1
La tarification pour...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE VI.1 TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS
35.1
Dans le présent...
35.2
Une tarification est...
35.3
Malgré l’article 6...
CHAPITRE VI.2 TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
35.4
Dans le présent...
35.5
La tarification pour...
35.6
Le comité exécutif...
CHAPITRE VI.3 TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL
35.7
Dans le présent...
35.8
La tarification pour...
35.9
Malgré l’article 35.8...
CHAPITRE VII TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9 1 1
Section I DÉFINITIONS
Section II MODE DE TARIFICATION
Section III PERCEPTION
CHAPITRE VII.1 TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS
39.1
La tarification pour...
39.2
L’inscription au fichier...
39.3
La tarification pour...
CHAPITRE VII.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
39.3.1
Avant le 1er...
39.3.1.1
À compter du...
39.3.2
Le montant relatif...
CHAPITRE VII.1.2 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
39.3.3
Le tarif des...
39.3.4
Sous réserve de...
39.3.4.1
Sous réserve de...
CHAPITRE VII.1.3 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
39.3.5
Sous réserve de...
CHAPITRE VII.2 TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
39.4
La tarification pour...
39.5
Le tarif doit...
39.6
La ville rembourse...
CHAPITRE VII.3 TARIFICATION CONCERNANT L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
Section I TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
Section II TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
CHAPITRE VII.4 TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
39.10
La tarification pour...
CHAPITRE VII.4.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
39.11
La tarification pour...
39.12
Abrogé : 2007,...
CHAPITRE VII.5 TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
39.13
Dans le présent...
39.14
La tarification pour...
39.15
Le tarif imposé...
39.16
Chaque demande de...
39.17
Lorsque le tarif...
39.18
Lorsque le tarif...
39.19
Le présent chapitre...
CHAPITRE VIII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
40
Avant le 1er...
40.1
À compter du...
40.2
À compter du...
41
Lorsqu’une distributrice automatique...
CHAPITRE VIII.1 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DES BASES DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET DE VAL-BÉLAIR
41.0.1
Dans le présent...
41.0.2
La tarification pour...
CHAPITRE VIII.2 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
41.0.3
Dans le présent...
41.0.4
La tarification pour...
CHAPITRE VIII.7 TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY
41.1
La tarification pour...
41.1.1
La tarification pour...
CHAPITRE VIII.8 TARIFICATION RELATIVE À CERTAINS ÉDIFICES ET SITES PATRIMONIAUX
41.1.2
La tarification applicable...
CHAPITRE IX AUTRES FRAIS
42
Les autres frais...
CHAPITRE X DISPOSITIONS MODIFICATRICES
43
Sous réserve de...
44
Les dispositions de...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
45
(Omis )....
ANNEXE I
(article 35.5)
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