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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
CHAPITRE I DÉFINITION
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III APPROBATION PRÉALABLE
3
Nul ne peut...
4
Nul ne peut...
CHAPITRE IV CONDITIONS PRÉALABLES
5
Comme conditions préalables...
6
Comme condition préalable...
CHAPITRE V CALCUL DE LA SUPERFICIE OU DE LA VALEUR DU SITE
7
Les règles suivantes...
8
Pour l’application des...
CHAPITRE VI EXCLUSIONS
9
Les articles 6...
CHAPITRE VII ACTE DE CESSION
10
La ville est...
CHAPITRE VIII CAUSE D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION
11
L’approbation donnée par...
CHAPITRE IX UTILISATION DU TERRAIN CÉDÉ OU DE LA SOMME VERSÉE
12
Un terrain cédé...
CHAPITRE X DISPOSITION MODIFICATRICE
13
Les dispositions du...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
14
(Omis )....
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