Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
CHAPITRE 0.1 DÉFINITIONS
0.1
Dans le présent...
CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
1
Le présent règlement...
CHAPITRE II MEMBRES
2
Les personnes majeures...
CHAPITRE III ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
3
Sur réception de...
4
Sur réception de...
5
Au moins 15...
5.1
Lorsque des impératifs...
6
Abrogé : 2012,...
7
Le directeur désigne...
8
L’assemblée d’organisation comprend...
9
Le directeur désigne...
10
L’élection est tenue...
10.1
La convocation et...
11
Si le président...
12
Sur réception du...
13
Abrogé : 2012,...
14
Abrogé : 2012,...
CHAPITRE IV SIÈGE
15
Le siège du...
16
Abrogé : 2012,...
17
Abrogé : 2012,...
18
Dans les 60...
CHAPITRE V ASSEMBLÉES DES MEMBRES
Section I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES
Section II ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES MEMBRES
Section II.1 MODE DE TENUE DES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
Section III AVIS DE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
Section IV PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE DES MEMBRES
Section V QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D’ASSEMBLÉES DES MEMBRES
CHAPITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section I MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section II DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE VII ÉLECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section I ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section I.1 NOMINATION PAR COOPTATION DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section II RETRAIT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section III VACANCE À UN POSTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section IV RÉMUNÉRATION ET INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE VIII POUVOIRS GÉNÉRAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
88
Le conseil d’administration...
CHAPITRE IX ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
89
Le conseil d’administration...
90
Les assemblées du...
90.1
À moins que...
91
Le conseil d’administration...
92
L’avis de convocation...
92.1
Sous réserve du...
93
Malgré le délai...
94
L’ordre du jour...
95
Le quorum pour...
96
Une assemblée du...
97
Les assemblées du...
98
Malgré l’article 97...
98.1
Abrogé : 2024,...
99
Le président de...
100
Chaque membre du...
101
Une assemblée du...
CHAPITRE IX.1 DIRIGEANTS
102
Les dirigeants du...
103
Une même personne...
104
Le conseil d’administration...
105
Les dirigeants sont...
106
La personne désignée...
107
Un membre du...
108
Pour chaque poste...
109
Le choix des...
110
Pour être élu...
111
Les dirigeants du...
112
À moins que...
113
Un dirigeant peut...
113.1
Le conseil d’administration...
114
Une vacance à...
115
Le président est...
116
Le conseil d’administration...
117
Le secrétaire assiste...
118
Le trésorier a...
CHAPITRE IX.2 MAINTIEN DE L’ORDRE ET DU DÉCORUM
118.1
Le président d’une...
118.2
Lors de ces...
CHAPITRE IX.3 RESSOURCES MISES À LA DISPOSITION D’UN CONSEIL DE QUARTIER
118.3
Le directeur peut...
CHAPITRE IX.4 SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET À L’INITIATIVE D’UN CONSEIL DE QUARTIER
118.4
Un conseil de...
118.5
L’admissibilité d’un projet...
118.6
La demande de...
118.7
Le comité exécutif...
118.8
La subvention est...
118.9
Le conseil de...
CHAPITRE X RÈGLES D’ÉTHIQUE
119
Abrogé : 2012,...
120
Abrogé : 2012,...
120.1
Les articles 1...
CHAPITRE XI COMITÉS
121
Le conseil d’administration...
122
Le conseil d’administration...
CHAPITRE XII DISPOSITIONS FINANCIÈRES
123
L’exercice financier du...
124
Les dépenses et...
125
Un paiement doit...
126
Les livres comptables...
CHAPITRE XII.1 VÉRIFICATEUR
126.1
Le vérificateur de...
CHAPITRE XIII DISSOLUTION
127
Le comité exécutif...
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
128
Tous les actes,...
129
Les fonds du...
130
Le président, ou...
131
Les déclarations devant...
132
Le conseil de...
CHAPITRE XV DISPOSITION ABROGATIVE
133
(Omis )....
CHAPITRE XVI DISPOSITION FINALE
134
(Omis )....
ANNEXE I
( articles 51 et 52)
ANNEXE II
( article 80)
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