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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION EN HABITATION LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC VOLET « PRIVÉ »
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Lorsque tous les...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE
Section I GARANTIE
Section II OBTENTION OU REMISE DE LA SUBVENTION
Section III RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
17
Les bâtiments et...
18
Les travaux prévus...
19
Les fonds requis...
CHAPITRE VI ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
20
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
21
Le chapitre III...
22
(Omis ). ...
annexe I
( article 7)
Annexe II
(article 9)
Annexe III
(article 10)
Annexe IV
(article 13)
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