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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque tous les...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I BÂTIMENT ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE III.1 ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
15.2
Le propriétaire doit,...
15.3
Un propriétaire qui...
15.4
Un propriétaire qui...
15.5
Aucun permis requis...
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
16
Un propriétaire qui...
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
17
Les bâtiments et...
17.1
Malgré toute disposition...
18
Les travaux prévus...
19
Lorsque des travaux...
20
Les fonds requis...
CHAPITRE VI ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
21
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
22
Le chapitre III...
23
(Omis )....
ANNEXE I
( articles 1, 6 et 21)
ANNEXE II
( articles 9 et 21)
ANNEXE III
( articles 15 et 15.1)
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