Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II SÉANCES DU CONSEIL
Section I SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
Section II SÉANCE SPÉCIALE
Section III COMITÉ PLÉNIER
2
Le conseil tient...
3
Une partie de...
4
Les membres du...
5
Lorsqu’un membre du...
6
Les délibérations doivent...
7
Un membre du...
8
L’ajournement d’une séance...
9
Le public est...
10
Les séances du...
11
Toute personne peut...
12
Une personne qui...
CHAPITRE III PRÉSIDENCE DES SÉANCES DU CONSEIL
25
À la première...
26
Le greffier préside...
27
En plus de...
28
Seul le président...
29
Le président, lorsqu’il...
30
Lorsque le président...
CHAPITRE IV DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
Section I OUVERTURE DE LA SÉANCE
Section II QUORUM
Section III ORDRE DU JOUR
Section IV APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Section V CLÔTURE
31
Le conseil peut,...
CHAPITRE V COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
44
Quiconque désire transmettre...
45
Tous ces documents,...
CHAPITRE VI MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
46
Lors d’une assemblée...
CHAPITRE VII RAPPORTS DU COMITÉ EXÉCUTIF
47
Lorsque le conseil...
48
Le conseil peut...
CHAPITRE VIII RÈGLEMENTS
49
Les projets de...
50
Tout règlement doit...
51
Avant son adoption,...
52
Lorsque le projet...
53
Si, pendant l’étude...
54
Le conseil peut...
55
En tout temps,...
56
Après que chacun...
CHAPITRE IX AVIS DE PROPOSITION ET PROPOSITIONS
Section I AVIS DE PROPOSITION
Section II PROPOSITIONS
CHAPITRE X PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
73
À chaque séance,...
74
Lors d’une séance...
75
Avant que débute...
76
Au début de...
77
Le président donne...
78
Une personne qui...
79
Une personne qui...
80
Une personne qui...
81
Une personne ne...
82
Lorsqu’une personne intervient...
83
Le président peut,...
84
Le membre du...
85
La réponse à...
CHAPITRE XI INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
86
La période d’intervention...
87
La première partie...
88
Au début de...
89
La durée d’intervention...
90
Le président peut...
91
Un membre du...
92
À la fin...
CHAPITRE XII DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
93
Un membre ne...
94
Toute proposition faite...
95
En tout temps...
96
Le greffier note...
97
Le président ou...
CHAPITRE XIII INFRACTIONS ET PEINES
98
Nul ne peut...
99
Nul ne peut...
100
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE XIV DISPOSITION FINALE
101
(Omis )....
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