Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II ENTENTE D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
2
La personne avec...
CHAPITRE III LICENCE
3
Il est interdit...
4
Un chien qui...
5
Une demande de...
6
La demande de...
7
Lorsque le demandeur...
8
La licence d’un...
9
La licence est...
10
Le coût de...
11
La licence est...
CHAPITRE IV MÉDAILLON D’IDENTIFICATION
12
Lorsqu’une première licence...
CHAPITRE V NUISANCES
13
Constitue une nuisance,...
14
Constitue une nuisance...
15
Constitue une nuisance...
CHAPITRE VI SANTÉ ET SÉCURITÉ
Section I HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
Section II RISQUE D’ÉPIDÉMIE
Section III SÉCURITÉ
Section IV DISPOSITIONS RELATIVES À UN CHIEN
Section V CHIEN D’ATTAQUE OU DE PROTECTION
CHAPITRE VII SAISIE ET RECOMMANDATION PARTICULIÈRE
Section I ANIMAL ERRANT ET CHIEN DANGEREUX
Section II FOURRIÈRE
CHAPITRE VIII INSPECTION
48
Le directeur, un...
49
Nul ne peut...
50
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
51
L’application du présent...
52
Le comité exécutif...
CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES
53
Malgré les articles 3...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
Section I MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Section II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
Section III MODIFICATIONS GÉNÉRALES
Section IV ABROGATION
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
75
(Omis. )...
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