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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE I RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
1
Une Réserve financière...
2
La Réserve financière...
3
La Réserve financière...
4
Le montant projeté...
5
La ville affecte...
6
La Réserve financière...
7
Une somme affectée...
8
L’existence de la...
9
À la fin...
10
Le comité de...
11
Le comité de...
12
Le comité de...
CHAPITRE II POLITIQUE DE PLACEMENT
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III PHILOSOPHIE DE PLACEMENT
Section IV CLASSES D’ACTIFS
Section V AUTRES CONSIDÉRATIONS
CHAPITRE III RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA DÉLÉGATION AU COMITÉ EXÉCUTIF DE CERTAINS POUVOIRS
41
(Modification intégrée au...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
42
(Omis. )...
ANNEXE I
(article 35)
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