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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE DES ORMES ATTEINTS DE FAÇON INCURABLE DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Lorsque toutes les...
5
Le coût réel...
6
Pour les fins...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I REQUÉRANT ADMISSIBLE
Section II IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section III TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV COÛTS ADMISSIBLES
Section V CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
13
Un requérant qui...
CHAPITRE V FONDS REQUIS
14
Les fonds requis...
CHAPITRE VI ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
15
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
16
Le chapitre III...
17
(Omis. )...
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