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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement prévoit...
3
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III RÈGLES D’HARMONISATION
4
Le déneigement s’effectue...
5
L’andain de neige...
6
Il y a...
CHAPITRE IV NORMES MINIMALES
Section I CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT D’UN TROTTOIR OU D’UN ESCALIER
Section II CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT DE LA CHAUSSÉE
Section III CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT D’UN LIEN PIÉTONNIER OU D’UNE PISTE CYCLO-PIÉTONNE
Section IV MÉTHODE D'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
CHAPITRE V RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
15
L’application de ce...
CHAPITRE VI DISPOSITION ABROGATIVE
16
Aux fins de...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
17
(Omis. )...
ANNEXE I
( article 7)
ANNEXE II
( article 14)
ANNEXE III
( article 14.2)
ANNEXE IV
( article 14)
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