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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Un propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Les coûts des...
9
Les coûts d’acquisition...
10
Lorsque tous les...
CHAPITRE III
Section I BÂTIMENTS ET TERRAINS ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
Section 1 GARANTIES
Section II SUIVI DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
31
Les bâtiments et...
32
Dans le cas...
33
La subvention versée...
34
Les travaux prévus...
35
Les fonds requis...
CHAPITRE VI ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
36
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
37
Le présent règlement...
38
(Omis. )...
Annexe I
( article 11)
Annexe II
( article 11)
Annexe III
( article 11)
Annexe IV
( article 11)
Annexe V
( article 6)
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