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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2021,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Abrogé : 2021,...
3
Abrogé : 2021,...
4
Abrogé : 2021,...
5
Abrogé : 2021,...
6
Abrogé : 2021,...
7
Abrogé : 2021,...
8
Abrogé : 2021,...
9
Abrogé : 2021,...
10
Abrogé : 2021,...
CHAPITRE III
Section I BÂTIMENTS ET TERRAINS ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
Section 1 GARANTIES
Section II SUIVI DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
31
Abrogé : 2021,...
32
Abrogé : 2021,...
33
Abrogé : 2021,...
34
Abrogé : 2021,...
35
Abrogé : 2021,...
CHAPITRE VI ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
36
Abrogé : 2021,...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
37
Abrogé : 2021,...
38
Abrogé : 2021,...
Annexe I
( article 11)
Annexe II
( article 11)
Annexe III
( article 11)
Annexe IV
( article 11)
Annexe V
( article 6)
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