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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CRÉATION
2
La Commission d’urbanisme...
CHAPITRE III COMPOSITION
3
La commission est...
4
Le maire est...
5
Les membres de...
6
Un membre du...
7
Le conseil désigne,...
8
Le directeur du...
9
Le conseil de...
10
Le conseil de...
11
Sous réserve des...
12
Le conseil de...
13
Le quorum de...
14
Les membres de...
15
Une séance interrompue...
16
Le directeur du...
CHAPITRE IV SÉANCES DE LA COMMISSION
17
La commission tient...
18
Les membres présents...
19
Un membre de...
20
Le président de...
CHAPITRE V CONFLIT D’INTÉRÊTS
21
Un membre de...
CHAPITRE VI DÉCISIONS
22
La commission approuve...
23
La décision de...
24
Toute personne dont...
25
L’information portée à...
26
La commission peut...
CHAPITRE VII COMPÉTENCE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II MONUMENT HISTORIQUE, ARRONDISSEMENT NATUREL, SITE HISTORIQUE, SITE ARCHÉOLOGIQUE
Section III AIRE DE PROTECTION D’UN MONUMENT HISTORIQUE OU AIRE DE PROTECTION
Section IV ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DU VIEUX-QUÉBEC
Section V ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE BEAUPORT ET SITE DE L’ÉGLISE SAINT-GRÉGOIRE DE MONTMORENCY
Section VI ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG ET SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE
Section VII ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE SILLERY, SECTEURS PATRIMONIAUX BERGERVILLE ET NOLANSVILLE ET SITES DES ÉGLISES PATRIMONIALES DE SAINTE-FOY ET DE SILLERY
Section VIII SECTEURS ADJACENTS AU BOULEVARD ROBERT-BOURASSA
Section IX SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH
Section X SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-CAP-ROUGE
Section XI SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-LORETTEVILLE
Section XII SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX-GIFFARD
Section XIII SECTEURS PATRIMONIAUX DE LA CITÉ ET DU VIEUX-LIMOILOU ET DES BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET ET DE MAIZERETS
Section XIV SECTEUR DU CENTRE MAJEUR D’ACTIVITÉ LEBOURGNEUF
Section XV SECTEUR DU CENTRE MAJEUR D’ACTIVITÉ D’ESTIMAUVILLE
Section XVI SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, ARTÈRES DE CONSOLIDATION
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
192
Nul ne peut...
193
Quiconque contrevient à...
CHAPITRE IX DISPOSITION ABROGATIVE
194
(Modification intégrée au...
CHAPITRE X DISPOSITION FINALE
195
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 37)
ANNEXE II
(article 54)
ANNEXE III
(article 55)
ANNEXE IV
(article 55)
ANNEXE V
(article 72)
ANNEXES VI ET VII
(articles 73 et 91)
ANNEXE VII
(article 91)
ANNEXE VIII
(article 91)
ANNEXE IX
(article 92)
ANNEXE X
(article 92)
ANNEXE XI
(article 93)
ANNEXE XII
(article 110)
ANNEXE XIII
(articles 111, 112, 113, 114 et 115)
ANNEXE XIV
(article 116)
ANNEXE XV
(articles 123, 131, 140 et 149)
ANNEXE XVI
(article 124)
ANNEXE XVII
(article 132)
ANNEXE XVIII
(article 141)
ANNEXE XIX
(article 150)
ANNEXE XX
(article 150)
ANNEXE XXI
(article 152)
ANNEXE XXII
(article 166)
ANNEXE XXIII
(articles 167, 168 et 170)
ANNEXE XXIV
(article 177)
ANNEXES XXV ET XXVI
(articles 187 et 189)
ANNEXE XXVI
(article 189)
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