Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
Section III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
Section IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
CHAPITRE III CLASSIFICATION DES USAGES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II CLASSE HABITATION
Section III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
Section IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Section V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
Section VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
Section VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
Section VIII CLASSE PUBLIQUE
Section IX CLASSE INDUSTRIE
Section X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
Section XI CLASSE AGRICULTURE
Section XII CLASSE FORÊT
Section XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Section XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
Section XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS CERTAINES OU DANS TOUTES LES ZONES
Section XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
Section I NORMES GÉNÉRALES
Section II PROTECTION HIVERNALE
Section III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Section IV MARCHÉ PUBLIC
Section V VENTE AGRICOLE
Section VI ÉRABLIÈRE
Section VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
Section X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
Section XI établissement d’hébergement touristique général
Section XII CAMION-RESTAURANT
Section XIII VENTE EXTÉRIEURE D’ŒUVRES ARTISANALES
Section XIV DÔME TRANSPARENT SUR UN CAFÉ-TERRASSE
Section XV RESTAURANT TEMPORAIRE
Section XVI CAFÉ-TERRASSE TEMPORAIRE
CHAPITRE V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES ACCESSOIRES
Section III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
Section IV USAGES ASSOCIÉS
CHAPITRE VI USAGES CONDITIONNELS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II DOCUMENTS
Section II.1 PROCÉDURE
Section III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
Section IV USAGES VISÉS
Section V CRITÈRES D’ÉVALUATION
CHAPITRE VII USAGES CONTINGENTÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES VISÉS
CHAPITRE VIII EXPLOITATION AGRICOLE
Section I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
Section II HAIE BRISE-ODEURS
Section III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
CHAPITRE IX LOTISSEMENT
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
CHAPITRE X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II BÂTIMENT PRINCIPAL
Section III NORMES D’IMPLANTATION
Section IV NORMES DE DENSITÉ
Section V PROJET D’ENSEMBLE
Section VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
Section VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
CHAPITRE XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
Section III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
CHAPITRE XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
Section I NORMES DE STATIONNEMENT
Section II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
CHAPITRE XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Section III OEUVRES MURALES
CHAPITRE XIV FORÊT URBAINE
Section I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
Section II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Section III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
CHAPITRE XV ZONES DE CONTRAINTES
Section I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
Section II CONTRAINTE NATURELLE
CHAPITRE XVI AFFICHAGE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
Section III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
Section IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
Section V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
Section VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
Section VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
Section VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
Section VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
Section VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
Section IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
Section X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
CHAPITRE XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
Section I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
Section II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
Section III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
Section IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Section V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
Section VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
CHAPITRE XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
Section I DÉFINITIONS
Section II CHAMP D’APPLICATION
Section III PROCÉDURE
Section IV DOCUMENTS
CHAPITRE XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II PROCÉDURE
Section III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
Section IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
Section V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE œuvre murale
Section VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Section VII Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39
Section VII.0.1 (Supprimée .)
Section VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN bâtiment d’habitation
CHAPITRE XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
994
Une autorisation personnelle...
995
Une autorisation personnelle...
CHAPITRE XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
996
Une permission pour...
997
Une permission pour...
CHAPITRE XXII INFRACTIONS ET PEINES
998
Nul ne peut...
999
Quiconque contrevient ou...
999.0.1
Malgré l’article 999,...
1000
Abrogé : 2013,...
1001
Abrogé : 2013,...
1002
Malgré l’article 999 ,...
1002.0.1
Malgré l’article 999...
1003
Abrogé : 2013,...
1004
Dans chaque cas...
CHAPITRE XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
1005
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE XXIV PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
Section I DÉFINITIONS
Section II CHAMP D’APPLICATION
Section III PROCÉDURE
Section IV DOCUMENTS
Section V CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 16006RA, 16007HA, 16019HC, 16030HC ET 16037HC DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ
Section VI CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AUX ZONES 16022PA, 16053HC, 16054HC, 16055HC, 16056HC, 16057RA, 16058HC, 16059HC, 16060HC ET 16061HC DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
Section VII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
Section VIII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21707RB ET 21708MC DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
Section IX CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
Section X CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 35511HA DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE
Section XI CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 41173HA ET 42011HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
Section XII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 41107HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
Section XIII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 41092HA ET 41154HA DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
Section XIV DISPOSITION INTERPRÉTATIVE
CHAPITRE XXIV.1 CONDITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT D’UN TERRAIN
Section I CONDITIONS GÉNÉRALES
Section II AGRANDISSEMENT, RECONSTRUCTION OU RÉFECTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ÉRIGÉ SUR UN TERRAIN QUI NE RESPECTE PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES
1138.0.1
Le présent chapitre...
CHAPITRE XXIV.2 RECONSTRUCTION OU RÉFECTION D’UN BÂTIMENT DÉTRUIT, DEVENU DANGEREUX OU AYANT PERDU AU MOINS LA MOITIÉ DE SA VALEUR
Section I CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
Section II EXCEPTIONS
1138.0.10
Le présent chapitre...
CHAPITRE XXV NORMES DE CONSTRUCTION
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II CODE DE CONSTRUCTION
Section III DIMENSIONS DES PIÈCES
Section IV AUTRES NORMES DE CONSTRUCTION
Section IV.0.1 MESURES COMPENSATOIRES
Section V FORTIFICATION DES BÂTIMENTS
CHAPITRE XXV.1 DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
Section I DÉFINITION
Section II APPROBATION PRÉALABLE
Section III CONDITIONS PRÉALABLES
Section IV CALCUL DE LA SUPERFICIE OU DE LA VALEUR DU SITE OU DU LOT
Section V EXCLUSIONS
Section VI ACTE DE CESSION
Section VII CAUSE D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION
Section VIII UTILISATION DU TERRAIN CÉDÉ OU DE LA SOMME VERSÉE
CHAPITRE XXVI PERMIS, CERTIFICATS ET ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Section I DÉFINITIONS
Section II OBJET
Section III FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
Section IV PROPRIÉTAIRE, OCCUPANT ET INTERVENANT
Section V INSPECTION ET RÉSERVE
Section VI PROCÉDURE
Section VII PERMIS DE LOTISSEMENT
Section VIII PERMIS DE CONSTRUCTION
Section IX CERTIFICAT D’AUTORISATION
Section X ORDONNANCE
CHAPITRE XXVII DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
Section I RÈGLEMENTS SUR LE ZONAGE, SUR LE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTION OU SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
Section II RÈGLEMENTS SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Section III RÈGLEMENTS SUR LES CONDITIONS D’APPROBATION DES PLANS DE CONSTRUCTION
Section IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section V DISPOSITION FINALE
Annexe I
(articles 1029 , 1031 , 1035 et 1037 )
Annexe II
(articles 1042 , 1051 et 1053 )
Annexe III
(articles 1057, 1060, 1062 et 1064)
Annexe IV
(articles 1071 , 1072 , 1073 , 1075 , 1077 , 1079 et 1081 )
Annexe V
(articles 1086, 1090, 1092 et 1094)
Annexe VI
(articles 1100 , 1103 et 1105 )
Annexe VII
(articles 1113 , 1118 et 1120 )
Annexe VIII
(article 1126 )
Annexe IX
(article 1135 )
Annexe X
(article 306 )
Annexe XI
(article 1207 )
Annexe XII
(article 1140 )
ANNEXE XIII
(article 833.0.1)
ANNEXE XIV
(article 945.0.1)
ANNEXE XV
(articles 1165.0.4 et 1165.0.5)
ANNEXE XVI
(article 1143)
ANNEXE XVII
(articles 331.0.1 et 337)
ANNEXE XVIII
(article 754.0.1)
ANNEXE XIX
(article 617)
ANNEXE XX
(article 754.0.2)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
