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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II SÉANCES DU CONSEIL
Section I SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
Section II SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
Section III COMITÉ PLÉNIER
2
Le conseil tient...
3
Une partie de...
4
Les membres du...
5
Lorsqu'un membre du...
6
Les délibérations doivent...
7
Un membre du...
8
L’ajournement d’une séance...
9
Le public est...
10
Les séances du...
11
Toute personne peut...
12
Une personne qui...
13
Le président peut...
CHAPITRE III PRÉSIDENCE DES SÉANCES DU CONSEIL
26
À la première...
27
Le greffier préside...
28
En plus de...
29
Seul le président...
30
Le président, lorsqu’il...
31
Lorsque le président...
CHAPITRE IV DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
Section I QUORUM, OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA SÉANCE
Section II ORDRE DU JOUR
Section III PROCÈS-VERBAL
Section IV COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
Section V MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
Section VI PÉRIODE D’INTERVENTION GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONSEIL
Section VII PÉRIODES DE QUESTIONS DES CITOYENS
Section VIII AVIS DE PROPOSITION
Section VIII.1 PROPOSITIONS SANS PRÉAVIS
Section IX PROPOSITIONS, RAPPORTS DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DÉLIBÉRATIONS
Section X RÈGLEMENTS
32
Le conseil peut,...
32.1
Le conseil peut...
CHAPITRE V INFRACTIONS ET PEINES
95
Nul ne peut...
96
Nul ne peut...
97
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
98
(Omis .)...
99
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 74)
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