Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX
CHAPITRE I OBJET DU RÈGLEMENT
1
Abrogé : 2016,...
2
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE II LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
3
Abrogé : 2016,...
4
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
5
Abrogé : 2016,...
Annexe I
( article 3)
Annexe II
( article 4)
Annexe III
( article 4)
Annexe IV
( article 4)
Annexe V
( article 4)
Annexe VI
( article 4)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.