Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE VII COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
CHAPITRE VIII TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
CHAPITRE IX COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
CHAPITRE X TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
CHAPITRE XI TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
CHAPITRE XII TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
CHAPITRE XIII TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
CHAPITRE XIV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE XV TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS
CHAPITRE XVI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
CHAPITRE XVIII TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
CHAPITRE XIX TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS
CHAPITRE XX TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
CHAPITRE XXI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
CHAPITRE XXII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
CHAPITRE XXIII TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
CHAPITRE XXIV TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
CHAPITRE XXV TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
CHAPITRE XXVI TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
CHAPITRE XXVII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
CHAPITRE XXVIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
CHAPITRE XXIX TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
CHAPITRE XXX AUTRES FRAIS
CHAPITRE XXXI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
CHAPITRE XXXII DISPOSITION MODIFICATRICE
CHAPITRE XXXIII DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
( article 47)
annexe II
( article 62)
annexe III
( article 62)
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