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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER
CHAPITRE 0.1 MISSION DU CONSEIL DE QUARTIER
0.1
Le conseil de...
CHAPITRE I PROCÉDURE
Section I REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION
Section II CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSTITUTION
Section III ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSTITUTION
Section IV SCRUTIN
CHAPITRE II CONSTITUTION DU CONSEIL DE QUARTIER
24
À la suite...
25
La résolution autorisant...
CHAPITRE III DISPOSITION MODIFICATRICE ET TRANSITOIRE
26
Les dispositions de...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
27
(Omis .)...
ANNEXE I
(article 2 )
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