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Texte intégral
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LES MEMBRES DU CONSEIL
CHAPITRE I OBJET
1
Le présent règlement...
CHAPITRE II ÉTHIQUE
2
Les valeurs suivantes,...
CHAPITRE III DÉONTOLOGIE
Section I CONFLIT D’INTÉRÊT
Section II SITUATION À L’ENCONTRE DES ARTICLES 304 ET 361 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS (RLRQ, CHAPITRE E-2.2)
Section III FAVORITISME, MALVERSATION, ABUS DE CONFIANCE OU AUTRES INCONDUITES
CHAPITRE IV SANCTIONS
13
Un manquement à...
CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
14
(Omis. )...
15
(Omis .)...
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