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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS
CHAPITRE I CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
La direction de...
6
Aux fins du...
7
Sur réception...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I BÂTIMENTS ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ET DISPOSITIFS ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
16
Un requérant qui...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
17
Les travaux visés...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
18
Le directeur de...
CHAPITRE VIII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
19
Le comité exécutif...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
20
Les chapitres III...
21
(Omis .)...
ANNEXE I
( articles 6 et 13)
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