Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
8
Un acompte de...
9
Le paiement complet...
10
La tarification pour...
11
La tarification pour...
12
La tarification pour...
13
La tarification pour...
14
La tarification imposée...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
15
La tarification pour...
16
La tarification pour...
17
La tarification pour...
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
20
La tarification pour...
21
La tarification pour...
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
24
La tarification pour...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
25
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
26
Dans le présent...
27
La tarification d’un...
28
Sous réserve des...
29
Dans le cas...
30
Dans le cas...
CHAPITRE VI COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
31
Le coût de...
32
Le coût du...
CHAPITRE VII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
33
Conformément à l’article...
34
Conformément à l’article...
CHAPITRE VIII TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
35
La tarification pour...
CHAPITRE IX TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
36
La tarification pour...
CHAPITRE X TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
37
Le tarif du...
CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE XII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
44
Dans le présent...
45
La tarification pour...
CHAPITRE XIII TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
46
La tarification pour...
47
Malgré l’article 46,...
CHAPITRE XIV
TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
48
La tarification pour...
49
La tarification imposée...
CHAPITRE XV TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
50
La tarification pour...
51
Le montant du...
CHAPITRE XVI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
52
Le tarif des...
53
Sous réserve de...
54
Sous réserve de...
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
55
Sous réserve de...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
56
La tarification pour...
57
Le tarif doit...
58
La ville rembourse...
CHAPITRE XIX TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
59
La tarification pour...
CHAPITRE XX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
60
La tarification pour...
61
Le tarif du...
CHAPITRE XXI TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
62
Dans le présent...
63
La tarification pour...
64
Le tarif imposé...
65
Chaque demande de...
66
Lorsque le tarif...
67
Lorsque le tarif...
68
Le présent chapitre...
CHAPITRE XXII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
69
La taxe spéciale...
70
Lorsqu’une distributrice automatique...
71
Une taxe spéciale...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
72
Dans le présent...
73
La tarification pour...
74
La tarification pour...
75
La tarification pour...
76
La tarification pour...
CHAPITRE XXIV AUTRES FRAIS
77
Les autres frais...
CHAPITRE XXV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
78
Dans le présent...
79
Un consentement municipal...
80
Toute demande relative...
81
La tarification relative...
82
La tarification relative...
83
La tarification relative...
84
Le délai régulier...
85
Le tarif pour...
86
Le tarif pour...
87
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
88
La tarification relative...
89
La tarification pour...
90
La tarification pour...
91
La tarification relative...
CHAPITRE XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
92
La tarification relative...
CHAPITRE XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES LORS D’UNE ÉVICTION DOMICILIAIRE
93
La fourniture de...
CHAPITRE XXIX TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
94
Le tarif du...
CHAPITRE XXX TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
95
Dans le présent...
96
La tarification pour...
97
La tarification pour...
CHAPITRE XXXI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
98
Le Règlement sur...
CHAPITRE XXXII DISPOSITIONS FINALES
99
Le présent règlement...
100
Malgré l’article 99,...
101
Malgré l’article 99,...
102
Malgré l’article 99,...
ANNEXE I
( article 45)
ANNEXE II
( article 53)
ANNEXE III
( article 53)
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