Règlements municipaux
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RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II RÈGLES DE BASE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II DIRECTIVES À RESPECTER EN VUE DE LA COLLECTE
Section III ENTRETIEN DES CONTENANTS
CHAPITRE III RÈGLES PARTICULIÈRES POUR CHAQUE COLLECTE
Section I LES MATIÈRES RECYCLABLES
Section II LES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET LES ORDURES
Section III LES FEUILLES
Section IV LES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
CHAPITRE IV HIÉRARCHIE ET NOMBRE DE CONTENANTS RIGIDES
Section I MAXIMUM DE CONTENANTS RIGIDES
Section II HIÉRARCHIE DES TYPES DE CONTENANTS RIGIDES
CHAPITRE V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L’ENLÈVEMENT
Section I CRITÈRES RÉGISSANT LE TYPE DE COLLECTE ET DE CONTENANT AUTORISÉ
Section II COLLECTE DE PORTE EN PORTE (PEP)
Section III COLLECTE DES CONTENANTS À CHARGEMENT ARRIÈRE, DES BACS ET DES SACS
Section IV COLLECTE PAR CHARGEMENT AVANT
Section V COLLECTE PAR GRUE
Section VI COLLECTE DE CONTENANT À ROULEMENT
Section VII COLLECTE DES FEUILLES
Section VIII COLLECTE DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
CHAPITRE VI GESTION DES COLLECTES
101
En vue d’assurer...
102
Le contenu d’un...
CHAPITRE VII INSPECTION
103
Dans l’exercice de...
104
Il est interdit...
CHAPITRE VIII INFRACTIONS ET PEINES
105
Nul ne peut...
106
Quiconque contrevient ou...
107
Malgré l’article 106,...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
108
L’application de ce...
CHAPITRE X DISPOSITION ABROGATIVE
109
(Omis .) ...
110
(Omis .)...
111
(Omis .)...
112
(Omis .) ...
113
(Omis .)...
114
(Omis .)...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
115
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 1)
ANNEXE II
( article 8)
ANNEXE III
( article 49)
ANNEXE IV
( article 51)
ANNEXE V
( articles 53, 54, 55, 65, 66, 67 et 68)
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