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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES FRÊNES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE
CHAPITRE I CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
2
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Le requérant qui...
4
Les subventions sont...
5
Lorsque les conditions...
6
Aucune tarification autrement...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I REQUÉRANT ADMISSIBLE
Section II IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section III TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV COÛTS ADMISSIBLES
Section V CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
14
Un requérant qui...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
15
Le directeur de...
CHAPITRE VII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
16
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
17
Les chapitres III...
18
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 11)
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