Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
CHAPITRE I OBJET
1
Le présent règlement...
CHAPITRE II SYSTÈME FINANCIER DE LA VILLE
Section I FICHIER CENTRAL DES FOURNISSEURS
Section II REGISTRE DES PERSONNES INADMISSIBLES
Section III DEMANDE DE PRIX ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE III RÈGLES D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DONT LA DÉPENSE EST INFÉRIEURE AU SEUIL OBLIGEANT L’APPEL D’OFFRES PUBLIC
Section I DEVOIR DE FAVORISER LA ROTATION DES COCONTRACTANTS
Section I.1 MESURES FAVORISANT LES FOURNISSEURS QUÉBÉCOIS
Section I.2 MESURES FAVORISANT L'APPROVISIONNEMENT DURABLE
Section II MISE EN CONCURRENCE POUR TOUS LES CONTRATS
Section III CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
Section IV CONTRAT DE GRÉ À GRÉ
Section V BIEN OU SERVICE TARIFÉ
CHAPITRE IV APPEL D’OFFRES
Section I APPEL D’OFFRES PUBLIC QUALITATIF
Section II ANNULATION D’UN APPEL D’OFFRES
CHAPITRE V TRANSPARENCE ET ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME
Section I COMMUNICATIONS VISÉES
Section II DÉCLARATION
CHAPITRE VI TRUQUAGE DES OFFRES
Section I RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Section II VISITE DES LIEUX
Section III SOUS-TRAITANCE
Section IV VALIDITÉ DE LA SOUMISSION
Section V DÉCLARATION
CHAPITRE VII PRÉVENTION DE L’INTIMIDATION, TRAFIC D’INFLUENCE OU DE CORRUPTION ET AUTRES MANOEUVRES FRAUDULEUSES
Section I FAVEUR, AVANTAGE OU CADEAU
Section II DÉNONCIATION
26
Nul ne peut,...
CHAPITRE VIII CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
29
Tout titulaire d’une...
CHAPITRE IX PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Section I DÉCLARATION
Section II DÉNONCIATION
30
Toute personne œuvrant...
31
Le directeur du...
CHAPITRE X IMPARTIALITÉ ET OBJECTIVITÉ
Section I CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES INVITÉS
Section II NOMINATION DES MEMBRES D’UN COMITÉ OU D’UN JURY
Section III NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE
Section IV DÉCLARATION DES MEMBRES DE COMITÉ, D’UN JURY ET DU SECRÉTAIRE
Section V DÉNONCIATION
CHAPITRE XI MODIFICATION D’UN CONTRAT
Section I DEMANDE DE MODIFICATION
Section II VARIATION DE QUANTITÉS ET INDEXATION DES PRIX
CHAPITRE XII PROCESSUS DE DÉNONCIATION
41
Lorsque ce règlement...
CHAPITRE XIII SUIVI DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT
42
En plus des...
43
Chaque année, lors...
CHAPITRE XIV INFRACTIONS ET PEINES
44
Pour l’application du...
45
Tout élu, membre...
46
Devient automatiquement inadmissible...
47
La ville peut...
48
Si une personne...
49
La durée d’inadmissibilité...
50
Pour tout contrat...
51
Lorsqu’une personne déjà...
CHAPITRE XV ORDONNANCES
52
Le comité exécutif...
CHAPITRE XVI DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
53
Le présent règlement...
CHAPITRE XVII DISPOSITIONS FINALES
54
(Omis .)....
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.