Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE DANS LES SECTEURS OÙ LA CONTAMINATION DE PUITS ARTÉSIENS PRIVÉS EST DÉMONTRÉE
CHAPITRE I CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
2
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
Le directeur du...
6
Aux fins du...
7
Sur réception de...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
8
Sont admissibles au...
9
Malgré l’article 8,...
10
Les bâtiments suivants...
CHAPITRE V RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
17
Un requérant qui...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
18
Sous réserve de...
19
Lorsque des travaux...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
20
Le directeur du...
CHAPITRE VIII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
21
Le comité exécutif...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
22
Les chapitres III...
23
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 9)
ANNEXE II
( article 9)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.