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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX
CHAPITRE I OBJET DU RÈGLEMENT
1
Ce règlement divise...
2
La description des...
3
La description d’une...
4
La mention de...
CHAPITRE II LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
5
Les districts électoraux...
6
Un district électoral...
CHAPITRE III DISPOSITION ABROGATIVE
7
(Omis .)...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
8
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 6)
ANNEXE II
( article 6)
ANNEXE III
( article 6)
ANNEXE IV
( article 6)
ANNEXE V
( article 6)
ANNEXE VI
( article 6)
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