Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE OU SITUÉS DANS DES SECTEURS PATRIMONIAUX
CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
CHAPITRE II ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
Section I BÂTIMENTS ET MURS D’ENCEINTE ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
3
Pour être admissibles...
CHAPITRE III COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Section I COÛTS ADMISSIBLES
Section II CALCUL DE LA SUBVENTION
Section III RÉSERVE FINANCIÈRE
CHAPITRE IV CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
17
Les travaux admissibles...
18
Les travaux admissibles...
19
Le requérant qui...
CHAPITRE V PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Section I PROCÉDURE
Section II RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
Section III INSPECTION ET RÉSERVE
Section IV AUTORISATION PARTICULIÈRE
CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
Section I DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section II DISPOSITION ABROGATIVE
Section III DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
( article 4)
ANNEXE II
( article 40)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.