Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA RÉNOVATION DES FAÇADES SUR LES ARTÈRES COMMERCIALES
CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
CHAPITRE II ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
Section I BÂTIMENTS ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
3
Pour être admissibles...
CHAPITRE III COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Section I COÛTS ADMISSIBLES
Section II CALCUL DE LA SUBVENTION
Section III RÉSERVE FINANCIÈRE
CHAPITRE IV CONDITIONS PARTICULIÈRES
Section I CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
Section II OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ ET À LA PÉRENNITÉ DE L’USAGE NON RÉSIDENTIEL
CHAPITRE V PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Section I PROCÉDURE
Section II RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
Section III INSPECTION ET RÉSERVE
Section IV AUTORISATION PARTICULIÈRE
CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
Section I DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section II DISPOSITION ABROGATIVE
Section III DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
( article 4)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.